En ce qui concerne les modalités de fréquences du droit d'hébergement et de visite du parent qui n’a pas la garde de ses enfants (garde classique), la loi ne dicte pas les règles. Les modalités sont envisagées au cas par cas en tenant compte du domicile des parents, de l'âge de l'enfant ou encore du lieu de son établissement scolaire. D'une façon générale, « l'enfant vit pendant la semaine chez le parent à qui a été confiée la résidence principale et passe un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec son autre parent », expliquent les avocats du cabinet « À la lettre ».
Les parents ont tout de même la liberté de changer la donne et d’élargir la garde partagée en accordant, par exemple, des jours et des visites supplémentaires à l’autre parent, à condition qu'ils soient tous deux d'accord. Pendant les procédures du divorce, les parents peuvent s’entendre, par le biais d'un compromis écrit, sur les modalités du système de garde. Cette convention est ensuite soumise au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Le juge entérine la convention dès qu’il considère qu’elle respecte l'intérêt de l'enfant. Dans le cas contraire, le juge peut lui-même décider des droits de visite et d'hébergement ou encore statuer sur la résidence principale de l'enfant, voire imposer une garde alternée.
Dans l’éventualité où les conjoints ne peuvent trouver un accord raisonnable sur les choix du système de garde et de ses modalités, le juge possède la prérogative de les fixer. « La décision d'attribuer la garde de l'enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels », explique Violette Gorny, avocate.
L'accord entre époux
En matière de garde des enfants, l’idéal est que les conjoints décident ensemble d’un accord qui leur convienne, mais qui convienne également à l’enfant. Tous deux décident de la résidence principale des enfants, des jours de visites et des droits de garde de l’autre parent (date et fréquence des visites). Quand les parents divorcent à l’amiable, cette décision conjointe est attestée dans la convention par les avocats des deux parties. Le juge aux Affaires Familiales valide par la suite ladite convention.
La décision du Juge aux Affaires Familiales
Dans l’éventualité où les conjoints divorcent en contentieux (de façon conflictuelle) et qu’ils ne parviennent pas à consentir sur les modalités de garde, cette tâche incombe au Juge aux Affaires Familiales. Pour ce faire, le juge doit objectivement analyser la situation familiale du couple, en se basant notamment sur les disponibilités et les ressources des parents.
Il existe deux formes envisageables pour la garde des enfants :
- la résidence première chez un parent, avec un droit de visite par l’autre parent, - la résidence alternée, qui permet aux enfants d’habiter alternativement, mais à fréquence régulière, chez l’un puis l’autre de ses parents.
Attention : la garde alternée n’est pas automatique et les parents doivent formuler une demande auprès du juge.
Comment est fixée la garde des enfants ?
En ce qui concerne les modalités de fréquences du droit d'hébergement et de visite du parent qui n’a pas la garde de ses enfants (garde classique), la loi ne dicte pas les règles. Les modalités sont envisagées au cas par cas en tenant compte du domicile des parents, de l'âge de l'enfant ou encore du lieu de son établissement scolaire. D'une façon générale, « l'enfant vit pendant la semaine chez le parent à qui a été confiée la résidence principale et passe un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec son autre parent », expliquent les avocats du cabinet « À la lettre ».
Les parents ont tout de même la liberté de changer la donne et d’élargir la garde partagée en accordant, par exemple, des jours et des visites supplémentaires à l’autre parent, à condition qu'ils soient tous deux d'accord. Pendant les procédures du divorce, les parents peuvent s’entendre, par le biais d'un compromis écrit, sur les modalités du système de garde. Cette convention est ensuite soumise au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Le juge entérine la convention dès qu’il considère qu’elle respecte l'intérêt de l'enfant. Dans le cas contraire, le juge peut lui-même décider des droits de visite et d'hébergement ou encore statuer sur la résidence principale de l'enfant, voire imposer une garde alternée.
Dans l’éventualité où les conjoints ne peuvent trouver un accord raisonnable sur les choix du système de garde et de ses modalités, le juge possède la prérogative de les fixer. « La décision d'attribuer la garde de l'enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels », explique Violette Gorny, avocate.