Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)
> DOMICILE n. m. Lieu choisi par une personne pour son habitation ordinaire. Établir son domicile dans une ville. Changer de domicile. Changement de domicile. Secours à domicile. Expédition à domicile.
En termes de Droit, il désigne le Lieu où une personne a son principal établissement. La femme n'a point d'autre domicile que celui de son mari. Signifié à sa personne en son domicile. Un exploit signifié à domicile. C'est un homme sans domicile. Violation de domicile. Domicile de fait. Domicile légal.
Domicile d'origine, Domicile du père et de la mère d'une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.
Domicile élu, Domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. On dit dans un sens analogue Élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.; et on appelle, par opposition, Domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.
Domicile politique, Lieu où une personne exerce ses droits politiques. On appelle, par opposition, Domicile civil le Domicile ordinaire. Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
Sens
1 L'habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu'un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile.
Citation : Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n'a ni rentes ni domicile
,
LA BRUY. ,
V
En termes de droit, le lieu où la personne est présumée être quant à l'exercice de ses droits et à l'accomplissement de ses fonctions. Le domicile est au lieu du principal établissement, Code civil, art. 104.
Domicile d'origine, celui du père et de la mère d'une personne.
Domicile de secours, lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics.
Domicile élu, par opposition à domicile réel, celui qui est indiqué pour l'accomplissement d'un acte juridique.
Domicile politique, le lieu où l'on exerce ses droits politiques. Le domicile politique de tout Français est dans le département où il a son domicile réel ; néanmoins il pourra le transférer.... Loi électorale du 5 février 1817.
Élection de domicile, déclaration faite que l'on choisit tel ou tel lieu pour y exercer ses droits politiques, pour recevoir toute assignation, etc.
Citation : Il faudrait, pour détruire ces preuves, m'opposer un acte formel d'élection de domicile ailleurs
,
P. L. COUR. ,
Au conseil de préf. à Tours.
Dans le langage commun, élire domicile, se fixer en quelque lieu.
Citation : ....Je crois qu'en cette ville Le diable a pour jamais élu son domicile
,
REGNARD ,
Ménech. II, 2
Citation : Depuis le donjon de Vincennes et les différents forts du royaume où je n'avais pas élu domicile, mais où j'ai été arrêté pour différents motifs....
,
MIRABEAU ,
Collection, t. IV, p. 105
À domicile, loc. adv. Dans la demeure même. Bains à domicile. Secours à domicile. Exploit signifié à domicile.
Sens
2 Terme d'astrologie. Signe du zodiaque dans lequel on dit qu'une planète a plus de puissance qu'ailleurs. Le soleil, étant au Lion, est dans son domicile.
HISTORIQUE
XIVe s.
Citation : Si fut tenu en la prinson Longtemps sans cause, sans raeson, Et print l'en ses chasteaux et villes, Ses forteresses, ses domicilles
,
,
Liv. du bon Jehan, 189, 192
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