Procedure : d�finition Procedure dans le dictionnaire MEDIADICO

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> procédure
(nom f�minin)

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Manière de procéder, méthode.
Manière de procéder en justice.

Homonymes - paronymes :
processus (déroulement).

procédé.
procès.
process.

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Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> PROCÉDURE
n. f.
Forme, manière de procéder, d'agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.

Il se dit encore de l'Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.

Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel.

Dictionnaire Littr�

> PROC�DURE

Prononciation : pro-s�-du-r'

s. f.

Sens 1
Mani�re de proc�der en justice. Proc�dure commerciale, civile, criminelle.

Citation : Il me semble que les r�dacteurs de notre proc�dure criminelle ont beaucoup plus song� � trouver des coupables qu'� trouver des innocents, VOLT. , Lett. Servan, 13 janv. 1768

Code de proc�dure civile, titre d'un de nos codes.

Au sens de proc�dure criminelle, on a dit aussi proc�dure extraordinaire.

Sens 2
Instruction judiciaire d'un proc�s. La proc�dure est r�guli�re, irr�guli�re.

Citation : L'arr�t qui en fut rendu le 23 f�vrier se justifie pleinement, outre que celui qui s'�tait engag� t�m�rairement dans cette injuste proc�dure fut d�savou� par ses coll�gues, PASC. , Prov. XVI

Citation : Dans la proc�dure qu'on tint contre eux, ils remarquent...., BOSSUET , Var. XI

Citation : Je crois que vous rendez un vrai service � la nation, en vous �levant contre le secret des proc�dures, VOLT. , Lett. Dodin, 12 juill. 1775

Citation : Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette proc�dure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'�quit�, CHATEAUBR. , Natch. 2e part. 1re moiti�.

Fig.

Citation : Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la proc�dure [un accommodement devant le tribunal des mar�chaux], MOL. , Mis. IV, 1

Citation : Cette l�che et molle proc�dure que nous observons � notre �gard dans la p�nitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement, BOURDAL. , S�v�rit� de la p�nit. 4e avent, p. 200

Sens 3
Les actes m�mes qui ont �t� faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la proc�dure a �t� br�l�e..

HISTORIQUE

XIVe s.

Citation : Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Oeuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ?, , Trait� d'alch. 462

XVIe s.

Citation : Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables, LANOUE , 62

Citation : On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient � moy-mesmes le proc�s apr�s l'avoir faict aux autres, MONTLUC , M�moires, v.

�TYMOLOGIE

Proc�der.

SUPPL�MENT AU DICTIONNAIRE

PROC�DURE. Ajoutez : - REM. Proc�dure s'est dit au sens de proc�d�, mani�re d'agir � l'�gard de quelqu'un.

Citation : Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majest� [Louis XIII, son fr�re] par ses mauvaises proc�dures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au pr�judice de ce qu'elle lui doit, RICHELIEU , Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639).

Citation : La fortune a des proc�dures bizarres, MALH. , Lexique, �d. L. Lalanne.

Synonymes de PROCEDURE :
1/ formalité: règlement, usage, pratique, règle, paperasserie.
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Traduction de PROCEDURE :
procedure.
proceedings.
Expressions :
Procédure d'expropriation : condemnation proceedings [Etats-Unis].
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Expressions avec PROCEDURE :
Procédure judiciaire, protectrice, pénale, administrative.
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