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LEXIQUE DÉFINITIONSSélectionnez un mot
> PROCURATION
Prononciation :
pro-ku-ra-sion ; en vers, de cinq syllabes s. f. Sens
1 Pouvoir donné par quelqu'un à un autre d'agir en son nom. Citation : Elle [la femme du prince d'Orange] a donné procuration à son mari, pour prendre possession du royaume d'Angleterre [après la déchéance de Jacques II],
SÉV. ,
478 Citation : Un homme qui révoque sans aucune raison la procuration qu'il m'a donnée,
FÉN. ,
t. II, p. 33 Citation : Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration,
,
Code Nap. art. 1993 Sens
2 L'acte qui fait foi de cette délégation. Citation : J'ai vu M. Revol, qui m'a conseillé de vous envoyer ma procuration pour agir pour ma sûreté,
SÉV. ,
à d'Hérigoyen, 20 juil. 1686 Sens
3 Anciennement. Droit de procuration, frais d'entretien fournis par les curés lors des visites de l'archidiacre. HISTORIQUE XIIIe s.
Citation : Et por ce parlerons des procureurs et de dex qui sont establi à pledier por autrui, et queles procurations doivent estre fetes,
BEAUMANOIR ,
IV, 4 XVe s.
Citation : Ceux de Bergerac lui jurerent feauté et hommage [au comte Derby], et le reconnurent à seigneur au nom du roi d'Angleterre, par vertu de la procuration qu'il en portoit,
FROISS. ,
I, I, 221 XVIe s.
Citation : Le droict de ces visitations appellées procurations,
PASQ. ,
Rech. III, p. 225, dans LACURNE ÉTYMOLOGIE Prov. procuration ; espagn. procuracion ; ital. procurazione ; du lat. procurationem, de procurare, procurer.
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