DÉFINITION 

Il s'est dit aussi d'une Convention en vertu de laquelle les sujets d'une puissance jouissent de certains privilèges dans les États d'une autre.

Il se dit surtout des Actes par lesquels des garanties et des privilèges sont assurés aux résidents et commerçants étrangers dans l'Empire ottoman. Les capitulations ont soustrait les Français établis dans les Échelles du Levant à la juridiction territoriale.

Il se dit encore, familièrement, des Moyens de rapprochement et de conciliation qu'on propose dans une affaire. On en vint à bout par capitulation. On finit par l'amener à une capitulation.

Fig., Capitulation de conscience, Action de celui qui capitule avec sa conscience.