Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)
> CÉDULE n. f. Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET.
En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.
Sens
1 Autrefois, petit morceau de papier où l'on écrivait quelque chose pour servir de mémoire. Dans l'ancienne université, on donnait aux régents des cédules où étaient écrits les noms des écoliers qui avaient commis quelque faute.
Sens
2 Promesse de payer sous seing privé. Prêter sur simple cédule.
Citation : Il signa, comme il aurait signé la cédule du sabbat, s'il avait eu peur d'y être surpris par son bon ange
,
RETZ ,
III, 154
Fig. Plaider contre sa cédule, contester contre l'évidence, vu que, quand on plaide contre sa cédule, on nie une dette contre sa propre signature.
Sens
3 Terme d'ancienne pratique. Cédule évocatoire, signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement.
Terme de pratique actuelle. Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix, en cas d'urgence, abrége les délais.
Citation : Au milieu du procès, dans la plus grande rage de ses persécutions, quand son garde champêtre [du maire], ses cédules, ses huissiers ne me donnaient point de relâche
,
P. L. COUR. ,
I, 153
Citation : La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée
,
CHATEAUB. ,
Natch. II, 251
HISTORIQUE
XIIIe s.
Citation : Et nous baillerent une sedule qui estoit le trancript de la dite letre où estoient contenues les dites ordenances
,
,
Liv. des mét. 392
XIVe s.
Citation : Uns homs mit en escript ses pechiés, ce lisons, Puis les mit sur l'autel en fervens orisons, Puis reprist sa sedule, riens escrips n'y trova
,
,
Girart de Ross. 4489
Citation : Comme dit est au blanc de ceste cedule [feuillet]
,
,
Ménagier, II, 5
XVe s.
Citation : Bien est verité que j'en vis aucunes cedulles, jetées et escriptes en papier ; et disoit-on que c'en estoit la propre copie
,
FROISS. ,
II, III, 103
XVIe s.
Citation : Si le papier de mes schedules beuvoyt aussy bien que je foys, mes crediteurs auroyent bien leur vin quand on viendroit à la formule de exhiber
,
RAB. ,
Garg. I, 5
Citation : Il faudroit veoir si tu le pourrois induire à te prester un talent sans cedule ny obligation
,
AMYOT ,
De la mauv. honte, 21
Citation : Papiers, schedules et lettres obligatoires
,
AMYOT ,
Agis et Cléom. 15
ÉTYMOLOGIE
Provenç. cedula, cedola ; espagn. cedula ; ital. cedola ; du latin schedula, feuillet, page, de scheda, feuille, en grec, planche, ais, de fendre, latin scindere (voy. SCINDER).
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