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> CONFISCATION
n. f. Action de confisquer. La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
> CONFISCATION
Prononciation :
kon-fi-ska-sion ; en poésie, de cinq syllabes s. f. Sens
1 Action de confisquer. La confiscation générale est abolie. Sens
2 Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel. Citation : Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils,
VOLT. ,
Lett. Maupeou, 14 mars 1774 HISTORIQUE XIVe s.
Citation : Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn...,
,
Lett. de Charles V, Biblioth. des Chartes, 4e série, t. III, p. 426 XVIe s.
Citation : La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant,
LOYSEL ,
840 ÉTYMOLOGIE Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).
Synonymes de CONFISCATION :
embargo, saisie, mainmise, séquestre, réquisition, capture, appropriation. Suite... Traduction de CONFISCATION : confiscation. sequestration. Suite... Expressions avec CONFISCATION : Confiscation de biens, de matériel, de profits. Donner lieu à une confiscation. Suite...
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