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1 contumace ou contumax

 Définition et Synonymes - Définition Mediadico

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Notez cette définition :

> contumace (nom féminin)

Refus de comparaître en justice.
Etat de celui ou de celle qui refuse de comparaître en justice.

Par contumace en l' absence du prévenu.



> contumace ou contumax (adjectif, nom)

Difficultés orthographiques
un accusé contumace.

Les synonymes de contumace ou contumax :

2Définition du dictionnaire Littré

> CONTUMACE
Prononciation : kon-tu-ma-s'
s. f.
Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger.
En matière correctionnelle, on dit défaut.
Par extension, révolte.
HISTORIQUE
XVIe s.
ÉTYMOLOGIE
Provenç. espagn. et ital. contumacia ; du latin contumacia (voy. CONTUMAX).

> CONTUMACE
Prononciation : kon-tu-ma-s'
s. m. et f.
Un contumace, une contumace, homme, femme qui est en contumace.
Spécialement, celui qui, mis en accusation, ne se présente pas. En matière correctionnelle on dit défaillant.
HISTORIQUE
ÉTYMOLOGIE
Voy. CONTUMAX.

3Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)

> CONTUMACE
n. f.
[Jurisprudence criminelle] Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace.

> CONTUMACE
adj. des deux genres
[ Jurisprudence criminelle] Qui s'est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu'il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s'il se présente en temps utile. Accusé contumace. Il est contumace. Elle a été déclarée contumace.

Substantivement, Un contumace. Une contumace.



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(nom masculin)
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