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> dévolution
(nom féminin)
Transmission d'un bien ou d'un droit d'une personne à une autre.

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LEXIQUE DÉFINITIONS

▶ dévoilement
▶ dévoiler
▶ devoir
▶ dévoisé,e
▶ dévoltable
▶ dévoltage
▶ dévolter
▶ dévolteur
▶ dévolu,e
▶ dévolutif,ive
▶ dévolution
▶ devon
▶ dévonien
▶ dévorable
▶ dévorant,e
▶ dévorateur,trice
▶ dévorer
▶ dévoreur,euse
▶ dévot,e
▶ dévotement

DÉFINITION DU DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE (8 ème édition)
> DÉVOLUTION
n. f.
[Droit] Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.


DÉFINITION DU DICTIONNAIRE LITTRÉ
> DÉVOLUTION
Prononciation : dé-vo-lu-sion
s. f.
Sens 1
Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. à défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.
Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
Sens 2
En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.
ÉTYMOLOGIE
Dévolu 1.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE DÉVOLUTION.
Sens 1
Ajoutez :
Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remarié passaient par héritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, à l'exclusion de ceux du deuxième ; Marie-Thérèse était fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II était fils d'un deuxième lit.




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