groupement -

Définitions

Action de grouper

Réunion de personnes, d'objets groupés

Groupement d'intérêt économique: entité juridique dotée de la personnalité morale et de la capacité juridique, constituée par contrat entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité

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