Définition de inopposable

Mediadico
Littré

1inopposable (adjectif) - Définition Mediadico

Juridique : Qui ne saurait être opposé.

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Les mots proches :
opposable - imposable - composable - incorporable - inopérable - inapaisable - inopposabilité - interposable - proposable - antéposable - inépuisable - réapposable - indisposable - apposable - supposable

Voir aussi :

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2Définition du dictionnaire Littré

INOPPOSABLE

Prononciation : i-no-pô-za-bl'

adj.

Terme de droit. Qui ne peut être opposé.

Citation: L'absence de transcription sur les registres de l'état civil en France d'un mariage contracté à l'étranger par un Français, n'a pas pour effet de rendre ce mariage inopposable aux tiers , , Gaz. des Trib. 7 juin 1874, p. 539, 2e col.

Citation: La fin de non-recevoir est particulièrement inopposable à l'époux qui, lors du premier procès [en séparation], a ignoré les faits dont il fait usage à l'appui de sa nouvelle action , , ib. 12 fév. 1875, p. 141, 3e col.