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> MOBILIER, IÈRE
adj. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière. En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D'après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont des biens mobiliers. Action mobilière, Action qui tend à la revendication d'un meuble. Saisie mobilière, Saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles. Vente mobilière, Vente de tout objet dénommé meuble. Succession mobilière, Succession ou portion de succession qui consiste en meubles. Héritier mobilier, Celui qui hérite des meubles. Valeurs mobilières, Rentes, effets publics, actions, obligations représentant des intérêts dans des entreprises industrielles, commerciales, etc., Société de crédit mobilier, Banque destinée à faire des prêts sur dépôts de valeurs mobilières.
> MOBILIER, IÈRE
Prononciation :
mo-bi-lié, liè-r' adj. Sens
1 Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d'une succession. D'après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc. sont des biens mobiliers. Citation : L'expression biens meubles, celle de mobilier, d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble,
,
Code Nap. art. 535 Société générale de crédit mobilier, société fondée à Paris en 1852 et destinée à faire des prêts sur dépôt de valeurs mobilières, actions, coupons de rentes, etc.
Action mobilière, toute action qui tend à la revendication d'un meuble incorporel ou corporel.
Droit mobilier, droit à la revendication d'un meuble corporel ou incorporel.
Vente mobilière, vente de tout ce qui est dénommé meuble.
Saisie mobilière, saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles.
Succession mobilière, succession ou portion de succession qui consiste en meubles.
Héritier mobilier, celui qui hérite de meubles.
Sens
2 S. m. Le mobilier, l'ensemble des meubles, de ce qui sert à garnir et orner une maison sans en faire partie. Citation : Le prodigieux mobilier du cardinal [Dubois] passa à son frère aîné Dubois, secrétaire du cabinet, depuis que le cadet était devenu secrétaire d'État,
DUCLOS ,
Oeuvres, t. VI, p. 171 Citation : Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire,
,
Code Nap. art. 1504 ÉTYMOLOGIE Mot formé du lat. mobilis, dans le sens de meuble (voy. MEUBLE), avec la terminaison adjective ier, ière, qui répond au latin arius.
Synonymes de MOBILIER :
ameublement, meuble, intérieur. Suite... Traduction de MOBILIER : furniture. household goods. personal. movable. Expressions : Effets mobiliers : personal effects (juridique). Suite... Expressions avec MOBILIER : Mobilier rustique, Louis XV, Empire, ancien, funéraire. Suite...
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