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Définition de prejudiciel

1préjudiciel,elle (adjectif) - Définition Mediadico

Juridique : Question préjudicielle


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Les mots proches :
préjudicier  -  préjudice  -  préjudiciable  -  préjudiciaux

Voir aussi :

2Définition du dictionnaire Littré

PRÉJUDICIEL, ELLE
Prononciation : pré-ju-di-si-èl, è-l'
adj.
Terme de jurisprudence. Question préjudicielle, question qui doit être jugée avant la contestation principale.
Action préjudicielle, celle qui doit être jugée en premier lieu.
Moyens préjudiciels, moyens par lesquels on soutient la question préjudicielle.
ÉTYMOLOGIE
Lat. praejudicialis, de praejudicium, jugement antérieur, de prae, et judicare, juger.

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