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1 récolement

 Définition et Synonymes - Définition Mediadico

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Notez cette définition :

> récolement (nom masculin)

Homonymes - paronymes
recollage ou recollement( fait de recoller).

2Définition du dictionnaire Littré

> RÉCOLEMENT
Prononciation : ré-ko-le-man
s. m.
Sens 1
Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.
Sens 2
Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.
Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie.
On dit de même : procès-verbal de récolement.
Sens 3
Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
Sens 4
Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.
HISTORIQUE
XVIe s.

Les mots proches :
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