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reconvention

 Définition et Synonymes - Définition Mediadico

reconvention(nom féminin)

Demande que l'on forme contre celui qui, le premier, en a formé une et devant le même tribunal.

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Définition du dictionnaire Littré

> RECONVENTION
Prononciation : re-kon-van-sion
s. f.
Terme de palais. Demande formée par le défendeur devant le tribunal où il est assigné, et tendant à anéantir ou restreindre l'effet de l'action intentée contre lui, Dict. de procéd. de Bioche.
HISTORIQUE
XIIIe s.
XVIe s.
ÉTYMOLOGIE
Re..., et convention.
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Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)

> RECONVENTION
n. f.
[Procédure] Action, demande que l'on forme contre celui qui en a lui-même formé une le premier, et devant le même juge. La reconvention n'est admise que lorsque la demande du défendeur a de la connexité avec la demande principale.

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Anagrammes de reconvention

Nombre de lettres :
5

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