redevance -
Sommaire
Définitions
Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement
(Anglais: royalty)
Dans l'industrie minière, contribution imposée au titulaire d'un titre d'exploitation et payable en nature ou en espèces
La redevance pétrolière est en général une obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèces ou en nature, et qui a pour assiette la production
La redevance est également la contribution imposée à l'utilisateur d'un procédé
(Anglais: royalty)
Commentaires