Terme de jurisprudence. Casser, annuler un acte, un jugement.
Citation : Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol
,
,
Code Nap. art. 887
HISTORIQUE
XVe s.
Citation : Que si, en faisant iceulx contraulx, ils eussent esté enormement deceuz, que en ce cas il les rescindist, cassast et adnullast
,
DU CANGE ,
rescisio.
XVIe s.
Citation : Se tost que quelcun estoit eleu evesque de Rome par le clergé et par le senat et le peuple, icelui le signifioit à l'empereur, lequel approuvoit l'election, ou la rescindoit
,
CALV. ,
Inst. 857
ÉTYMOLOGIE
Lat. rescindere, de re, et scindere, couper (voy. SCINDER.)
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