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Traduction de RESCISION annulment.
rescission.
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Expressions avec RESCISION
Demander la rescision de la vente.
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| DÉFINITION |
|
(nom féminin) Annulation d'un acte. |
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LEXIQUE DÉFINITIONS
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| ▶ rerouter ▶ rerouteur ▶ resaler ▶ resalir ▶ resaluer ▶ resarcelé,e ▶ rescapé,e ▶ rescindable ▶ rescindant,e ou rescisoire ▶ rescinder | ▶ rescision ▶ rescousse ▶ rescrit ▶ réseau,eaux ▶ réseautage ▶ réseauter ▶ résection ▶ réséda ▶ résédacée ▶ réséquer |
DÉFINITION DU DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE (8 ème édition)
> RESCISION
n. f.
[Procédure] Annulation d'un acte entaché d'un vice radical. La convention contractée par erreur, violence ou dol n'est pas nulle de plein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision.
n. f.
DÉFINITION DU DICTIONNAIRE LITTRÉ
> RESCISION
Prononciation :
rè-ssi-zion
s. f.
Sens
1
Terme de jurisprudence. Action de rescinder.
Terme de jurisprudence. Action de rescinder.
Citation : La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision
,
,
Code Nap. art. 1117
Citation : La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage
,
,
ib. art. 887
Sens
2
Terme de chirurgie. Ablation, retranchement. Rescision des amygdales.
Terme de chirurgie. Ablation, retranchement. Rescision des amygdales.
Citation : Qu'il est possible de suppléer à l'amputation du bras dans l'article par la rescision de la partie supérieure de l'humérus
,
SABATIER ,
Instit. Mém. scienc. t. V, p. 371
SYNONYME
ACTION EN NULLITÉ, ACTION EN RESCISION. Ces mots sont tout à fait synonymes. Cependant la nullité et la rescision ne le sont pas. Un acte est nul quand il est entaché d'un vice radical qui ne peut être couvert ; il n'est que rescindable quand il vaut tant que les parties ne l'ont pas attaqué et qu'il est ratifiable par elles.
HISTORIQUE
XVIe s.
Citation : Dolabella mettoit en avant une rescision de toutes obligations, et abolition generale de toute maniere de debtes
,
AMYOT ,
Anton. 12
Citation : En vente faite par decret, ne chet rescision pour deception d'outre moitié de juste prix
,
LOYSEL ,
412
ÉTYMOLOGIE
Lat. rescisionem, de rescindere, rescinder.
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