Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)
> RÉSERVATION n. f. Action par laquelle on réserve. Il se dit particulièrement du Droit en vertu duquel le pape, dans les pays d'obédience, se réserve la nomination, la collation de certains bénéfices, lorsqu'ils viennent à vaquer.
Il se dit aussi, en termes de Procédure, des Droits qu'on s'est réservés dans un acte. Sans préjudice de ses autres demandes et réservations.
Prononciation :
ré-zèr-va-sion ; en vers, de cinq syllabes
s. f.
Sens
1 Action par laquelle on réserve.
Droits qu'on s'est réservés dans un acte.
Citation : Le roi comprit que le traité d'échange vérifié ne portait que sur les terres données en échange, sur l'érection d'Albret de Château-Thierry en duché-pairie, sur la réservation du simple domaine utile de Bouillon....
,
SAINT-SIMON ,
280, 56
Sens
2 Particulièrement. Droit que le pape se réserve de conférer certains bénéfices dans les pays d'obédience, lorsqu'ils viennent à vaquer.
Citation : Cet abus, qu'on nommait réservation, privait du droit d'élection ou de nomination ceux à qui il appartenait légitimement
,
DUCLOS ,
Oeuv. t. II, p. 131
HISTORIQUE
XVe s.
Citation : Et usoit Clement de reservations, donnoit graces expectatives aux cardinaux
,
JUVÉNAL DES URSINS ,
Charles VI, 1381
XVIe s.
Citation : Les privileges qu'ils s'attribuent quant aux reservations [cas réservés]
,
CALV. ,
Instit. 911
Citation : Avecques prealable reservation de leurs anciennes libertez
,
CARL. ,
IV, 14
Citation : Le seigneur qui a reçu son vassal en foi sans aucune reservation, ne peut saisir le fief pour les droits par lui pretendus
,
LOYSEL ,
603
Citation : [Il fault joindre la raison à la foi] mais tousjours avecques cette reservation, de n'estimer pas que ce soit de nous qu'elle despende
,
MONT. ,
II, 140
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