soulte : d�finition soulte dans le dictionnaire MEDIADICO

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> soulte ou soute
(nom f�minin)

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Ce qu'un des copartageants doit payer pour établir l'égalité des lots.
Payement qui permet d'acquitter le solde d'un compte.

> soute
(nom f�minin)

Ecouter la d�finition...

Magasin placé dans la cale d'un navire.
Partie réservée aux bagages et au fret dans un avion.
[au pluriel] Combustible liquide des navires.
(Anglais: bunker oils, bunkers).

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▶ Dictionnaire Fran�ais / Anglais

Dictionnaire de l'Acad�mie fran�aise (8^e �dition)

> SOULTE
n. f.
[Jurisprudence] Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l'égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d'échange.

Dictionnaire Littr�

> SOULTE ou SOUTE

Prononciation : soul-t' ou sou-t'

s. f.

Sens 1
Terme de jurisprudence. Ce qu'un des copartageants doit payer aux autres pour r�tablir l'�galit� des lots, quand le lot qui lui est �chu se trouve trop consid�rable et ne peut se diviser. Il a pay� telle somme � ses coh�ritiers pour soulte de partage.

Citation : Le coh�ritier ou copartageant conserve son privil�ge sur les biens de chaque lot, ou sur le bien licit�, pour les soulte et retour des lots, , Code civ. art. 2109

Sens 2
Il se dit en un sens analogue, dans les �changes, pour en parfaire l'�galit�. Soulte d'�change.

Citation : Somme qu'enfin la soute du mulet Fut accord�e [le mulet fut donn� pour soulte d'�change], LA FONT. , Troq.

Sens 3
Payement d'un reste de compte. Il a pay� mille francs pour soulte de compte, de tout compte. En ce sens il est vieux ; on dit pr�sentement solde.

HISTORIQUE

XIIIe s.

Citation : Et si dirons de cix [ceux] qui escangent, et avec l'escange metent saute d'argent, BEAUMANOIR , XLIV, 1

Citation : Pour ce que pluseurs fraudes et malices estoient fetes ou mestier de la foulerie, et dont damage avenoit au commun du mestier et au commun du peuple, en ce que lesdiz mestres, en solte et en paiement de leurs salaires des pareures des dras, prenoient d'autres denr�es...., , Liv. des m�t. 400

�TYMOLOGIE

Autre forme de solde.

Traduction de SOULTE :
balance.
settlement.
differential in value to be paid in cash.
Suite...

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