Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)
> TUTELLE n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d'une tutelle. Compte de tutelle. Se faire décharger d'une tutelle. Tutelle légale. Tutelle dative. Tutelle testamentaire. Tutelle provisoire.
Privilège de tutelle, Privilège qui dispense d'être tuteur.
Ces enfants sont en tutelle, sont hors de tutelle, Ils sont encore, ils ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.
Fig., Il est en tutelle, on le tient en tutelle se dit d'un Homme qui est gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur lui, en sorte qu'il ne peut pas faire librement ce qu'il veut.
TUTELLE signifie, figurément, Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois. Je me mets tous votre tutelle.
Sens
1 Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit.
Citation : Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur
,
BOSSUET ,
Hist. I, 9
Citation : Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III.... et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère
,
BOSSUET ,
ib. I, 11
Citation : Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle
,
MONTESQ. ,
Esp. VII, 12
Citation : Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers
,
MONTESQ. ,
Rom. 6
Citation : La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur
,
,
Code civ. art. 419
Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée.
Citation : Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux].... dans ma tutelle ; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre
,
SÉV. ,
19 janv. 1674
Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs.
Citation : Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle
,
,
Code civ. art. 434
Citation : Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants
,
,
ib. art. 436
On dit de même : être exempt de tutelle et de curatelle, etc.
Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.
Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur.
Fig.
Citation : Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous ?
,
BÉRANG. ,
Escl. gaulois.
Sens
2 Fig. Dépendance, surveillance gênante.
Citation : Sa soeur à cinquante ans le tenait en tutelle
,
CORN. ,
Attila, I, 2
Citation : Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ?
,
RAC. ,
Brit. II, 2
Citation : Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires]
,
RAC. ,
Bajaz. I, 1
Citation : Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle
,
HAMILT. ,
Gram. v.
Citation : Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle
,
VOLT. ,
Charles XII, 1
Sens
3 Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
Sens
4 Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.
REMARQUE
L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.
HISTORIQUE
XVe s.
Citation : Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat....
,
DU CANGE ,
tutella.
XVIe s.
Citation : Il est peu d'ames si reglées.... à qui on se puisse fier de leur propre conduite.... il est plus expedient de les mettre en tutelle
,
MONT. ,
II, 314
Citation : C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine
,
MONT. ,
III, 225
Citation : Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents]
,
LOYSEL ,
181
ÉTYMOLOGIE
Provenç. espagn. et ital. tutela ; du lat. tutela, qui vient de tueri, défendre. L'ancienne langue disait tuterie.
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