curatelle -
Sommaire
Définitions
Charge de curateur (personne chargée d'assister un mineur émancipé ou un incapable majeur, dans tous les actes que la loi lui interdit d'accomplir seul)
Charge de curateur (personne chargée d'assister un mineur émancipé ou un incapable majeur, dans tous les actes que la loi lui interdit d'accomplir seul)
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