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Sommaire
Définitions
Copie d'un acte ou d'un jugement qui, délivrée en forme exécutoire, est écrite en plus gros caractères que la minute
Douze douzaines de certaines marchandises
Copie d'un acte ou d'un jugement qui, délivrée en forme exécutoire, est écrite en plus gros caractères que la minute
Douze douzaines de certaines marchandises
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