fondation -
Sommaire
Définitions
Action de fonder
Ensemble des ouvrages nécessaires pour asseoir les fondements d'une construction
Capital légué pour la création d'un établissement d'intérêt général
L'établissement lui-même
Action de fonder
Ensemble des ouvrages nécessaires pour asseoir les fondements d'une construction
Capital légué pour la création d'un établissement d'intérêt général
L'établissement lui-même
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